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Ces annonces sont réservées aux seuls habitants de France Métropolitaine et des DOM TOM. Elles sont publiées « en français » sous la seule responsabilité de leur(s) auteur(s). Aucune garantie de parution n’est toutefois offerte.

Le site annoncezgratuit.com se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce sans avoir à s’en justifier et sans que cela ouvre doit à une quelconque indemnisation.

Chaque annonce sera publiée après validation (24 heures maximum). Elle pourra être retirée par son auteur (s’il est inscrit comme membre) ou sur simple demande adressée à contact@annoncezgratuit.com.

Les annonces seront automatiquement supprimées après un délai de 60 jours que l’objet et/ou le bien ait été vendu ou pas.

Le but d’Annoncezgratuit.com est d'encourager et de faciliter les contacts entre les internautes. Il n'agit donc pas comme tiers de confiance et ne garantit pas les transactions entre les utilisateurs. Dans tous les cas Annoncezgratuit.com décline toute responsabilité quant au contenu des annonces et en cas d’éventuels litiges nés d’une transaction effectuée entre un vendeur et un acheteur.

Sont interdites toutes les annonces non conformes aux réglementations en vigueur.

L’auteur d’une annonce s’engage notamment :

• à ne pas publier d’annonces discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée et/ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs.

• à ne pas violer les lois actuellement en vigueur

• à ne proposer que des produits « originaux » dont il est le propriétaire

• à ne pas proposer des produits et/ou objets dont la vente est prohibée ou illicite (armes, drogue, tabac, médicaments, produits volés ou contrefaits…) : Article 1128 code civil.

• à respecter les droits d’auteurs (textes, illustrations, photos)

• à ne pas induire en erreur les utilisateurs et potentiels acheteurs par la publication d’informations fausses, erronées ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur

• à effectuer une description exacte et détaillée de l’objet et/ou du bien vendu et à en assumer l’entière responsabilité

Cette liste n’est pas exhaustive.

Si malgré toutes les précautions prises, une annonce vous paraît illégale ou frauduleuse envoyez-sans tarder un mail à contact@annoncezgratuit.com

Dans tous les cas les acheteurs sont invités à prendre tous les dispositions qu’ils jugeront nécessaire pour éviter d’éventuelles arnaques. Conseil : ne communiquez jamais votre numéro de carte bancaire ou vos coordonnées bancaires (RIB), évitez toute transaction vers l’étranger et préférez les transactions en mains propres dans votre région.

Si vous étiez victime d’une arnaque n’hésitez pas à déposer plainte sans délai auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche de votre domicile.

Outre les annonces non conforme à la loi (vente prohibée ou illicite, produits contrefaits ou volés, annonces discriminatoires…) sont également interdites sur Annoncezgratuit.com les annonces de type : vente d’animaux, rencontres, voyages, annonces à caractère purement commercial, proposition de travail à domicile, chaînes et pyramides en tout genre, places de spectacles, ventes en lot…. Liste non exhaustive.

Les particuliers doivent se conformer au présent règlement et, en cas d’annonce de services, faire figurer sur l’annonce la mention CESU ou déclaré URSAFF.

Les professionnels devront en plus faire obligatoirement figurer leur raison sociale, leur numéro de Siren et leurs coordonnées complètes. Les artisans devront également obligatoirement faire figurer la mention « devis gratuit » ou « devis payant ».

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Annoncezgratuit.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) : numéro en cours. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

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